J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700027A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007, M. Henri Paul, conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition pour exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 mai 2007.